CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
M.C PHOTOGRAPHIE — Photographie & Vidéographie
Dernière mise à jour : 18 AOÛT 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par M.C PHOTOGRAPHIE, représentée par Margot Christ, photographe et vidéaste professionnelle.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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1. IDENTIFICATION
M.C PHOTOGRAPHIE — Margot Christ
Photographe & Vidéaste
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 91859196700016
Adresse : 22 BIS RUE DE TURENNE 90300 VALDOIE
E-mail : m.cphotographie90@gmail.com
Téléphone : 06.75.41.50.65
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
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2. PRESTATIONS
M.C PHOTOGRAPHIE propose des prestations de photographie et de vidéographie pour particuliers et professionnels : portraits, familles, animaux, séances équestres, mariages, événements, reportages, prestations professionnelles, création de contenus photo et vidéo, etc.
Chaque prestation est définie par le devis, la formule ou le contrat accepté par le Client.
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3. RÉSERVATION
La réservation est définitive après acceptation du devis ou de la formule, signature du contrat lorsque celui-ci est prévu et versement d'un acompte de 30 % du montant total.
L'acompte engage les deux parties et n'est pas assimilé à des arrhes.
La date est réservée uniquement après réception des éléments demandés.
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4. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont ceux indiqués sur le devis ou la formule choisie au moment de la réservation.
Les éventuels frais de déplacement, options, supports ou prestations supplémentaires sont facturés en complément lorsqu'ils ont été acceptés par le Client.
Le solde est payable selon les modalités indiquées sur le devis, le contrat ou la facture.
La livraison définitive des photographies et vidéos intervient après règlement complet de la prestation.
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5. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION
Le Client s'engage à respecter les horaires et à transmettre toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Tout retard du Client peut réduire la durée de la prestation lorsque la Prestataire doit respecter un autre engagement.
Pour les mariages et événements, le Client doit communiquer suffisamment à l'avance les informations nécessaires au bon déroulement de la journée.
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6. STYLE ARTISTIQUE ET RETOUCHES
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique et/ou vidéographique de M.C PHOTOGRAPHIE avant la réservation.
La Prestataire conserve sa liberté artistique concernant les prises de vue, cadrages, couleurs, retouches et montages.
Les photographies sont retouchées selon le style habituel de la Prestataire.
Les fichiers RAW et fichiers sources ne sont pas remis au Client, sauf accord écrit préalable.
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7. LIVRAISON
Les photographies et vidéos sont livrées sous format numérique, selon les modalités prévues dans la formule ou le contrat.
Pour les séances classiques, le délai indicatif de livraison est généralement de 2 à 3 semaines, selon la charge de travail.
Pour les mariages, événements et prestations importantes, le délai peut être plus long et sera, lorsque nécessaire, précisé dans le contrat.
Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.
Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de ses fichiers dès leur mise à disposition.
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8. ANNULATION ET REPORT
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
En cas d'annulation du Client, l'acompte versé reste acquis à la Prestataire, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties.
Lorsqu'une nouvelle date est possible, un report peut être proposé selon les disponibilités de la Prestataire.
En cas d'empêchement exceptionnel de la Prestataire, une nouvelle date ou une solution de remplacement pourra être proposée. Si aucune solution n'est possible, les sommes versées pour la prestation non réalisée seront remboursées.
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9. MÉTÉO
Pour les séances réalisées en extérieur, des conditions météorologiques défavorables peuvent entraîner un report, une modification du lieu ou une adaptation de la prestation.
Pour les mariages et événements, la prestation est maintenue malgré les conditions météorologiques ordinaires et pourra être adaptée en conséquence.
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10. FORCE MAJEURE
La Prestataire ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité d'exécuter la prestation résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté.
Dans la mesure du possible, une solution alternative sera recherchée avec le Client.
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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies et vidéos réalisées par M.C PHOTOGRAPHIE sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Le paiement de la prestation n'entraîne pas la cession des droits d'auteur.
Le Client bénéficie uniquement des droits d'utilisation prévus dans le devis, le contrat ou la formule choisie.
Toute utilisation commerciale ou professionnelle non prévue initialement doit faire l'objet d'un accord préalable et peut donner lieu à une cession de droits spécifique.
Les fichiers RAW et fichiers sources restent la propriété de la Prestataire.
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12. DROIT À L'IMAGE
Avec l'accord du Client et des personnes concernées, certaines photographies ou vidéos peuvent être utilisées par M.C PHOTOGRAPHIE pour présenter son travail sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio ou ses supports de communication.
Le Client peut demander à ne pas faire l'objet de cette utilisation.
Pour les mineurs, l'autorisation du ou des représentants légaux est nécessaire.
Lorsqu'un Client organise un événement, il lui appartient d'informer les participants des conditions de prise de vue lorsque cela est nécessaire.
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13. PRESTATIONS PROFESSIONNELLES
Pour les entreprises et professionnels, les conditions d'utilisation des photographies et vidéos sont définies dans le devis ou le contrat.
Toute utilisation supplémentaire ou non prévue initialement peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
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14. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la prestation, de la relation commerciale, de la facturation et du suivi administratif.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose de droits concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : m.cphotographie90@gmail.com.
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15. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à M.C PHOTOGRAPHIE à l'adresse m.cphotographie90@gmail.com.
Après réclamation préalable auprès de la Prestataire, le Client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève M.C PHOTOGRAPHIE.
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16. ACCEPTATION DES CGV
La validation d'un devis, la signature d'un contrat ou le versement de l'acompte vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
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17. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure.
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M.C PHOTOGRAPHIE — Margot Christ
Photographe & Vidéaste
TVA non applicable – article 293 B du CGI